Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Zero (ci-après « l'Application » ou « le Service »), accessible via Apple App Store et Google Play.

Toute personne qui télécharge, installe ou utilise l'Application (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.

2. Éditeur du Service

3. Définitions

• Service : l'application Zero et l'ensemble des fonctionnalités associées.
• Utilisateur : toute personne physique majeure inscrite sur le Service.
• Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur après inscription.
• Profil : l'ensemble des informations renseignées par l'Utilisateur (intention déclarée, photo, etc.).
• Mise en relation : la présentation faite par Zero entre deux Utilisateurs jugés complémentaires.
• Salon : l'espace de conversation tripartite réunissant deux Utilisateurs et Zero.
• IA : l'intelligence artificielle conversationnelle qui orchestre les mises en relation.

4. Acceptation des CGU

L'inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour conclure le présent contrat et être majeur (18 ans révolus).

Le Service n'est pas destiné aux mineurs. Tout Compte créé par un mineur sera supprimé sans préavis dès constatation.

5. Description du Service

Zero est un service de mise en relation entre personnes qui construisent, créent, lancent ou portent un projet, fonctionnant principalement par conversation avec une intelligence artificielle.

Le Service permet à l'Utilisateur :

• De renseigner son profil par conversation libre (texte ou note vocale) avec l'IA.
• D'être présenté, à son tour, à d'autres Utilisateurs jugés pertinents par l'IA.
• De converser au sein d'un Salon tripartite avec un autre Utilisateur et l'IA.
• De basculer la conversation sur WhatsApp lorsque le double consentement est donné.

Zero ne propose aucun feed, aucun catalogue de profils consultables, aucun système de « swipe », aucun « like » ni aucune autre fonctionnalité de réseau social classique.

6. Inscription et Compte

L'inscription s'effectue par numéro de téléphone WhatsApp via un code à usage unique (OTP). Aucun mot de passe n'est requis.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute usurpation d'identité, fausse déclaration ou utilisation d'un numéro qui ne lui appartient pas entraîne la résiliation immédiate du Compte.

Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte. Les comptes multiples sont automatiquement détectés et supprimés.

7. Photo de profil

L'Utilisateur s'engage à fournir une photo claire de son visage. Cette photo n'est jamais publique : elle n'est visible que par les Utilisateurs avec lesquels une mise en relation a été confirmée par double consentement.

Sont strictement interdites :

• Les photos d'autres personnes ou usurpant l'identité d'un tiers.
• Les photos retouchées à des fins trompeuses.
• Les photos d'animaux, de paysages, de logos ou de toute représentation non identifiante.
• Les contenus à caractère sexuel, violent ou contraire à la dignité humaine.

La photo peut être modérée à tout moment par l'éditeur, par modération humaine et/ou automatisée. Un Compte dont la photo est invalidée peut être suspendu jusqu'à régularisation.

8. Règles de bonne conduite

Sont strictement interdits sur le Service :

• Le démarchage commercial, la prospection ou la vente de produits/services.
• La demande d'argent, le don, l'emprunt ou toute sollicitation financière.
• Le harcèlement, les propos discriminatoires, insultants ou menaçants.
• L'usurpation d'identité ou la diffusion d'informations fausses.
• Le partage prématuré d'informations de contact (numéro, e-mail) avant la transition WhatsApp officielle.
• La diffusion de contenus à caractère sexuel, violent, haineux ou illicite.
• Toute activité contraire au droit ivoirien ou aux conventions internationales applicables.

Un verrou de réciprocité limite l'envoi à deux messages consécutifs sans réponse de l'autre partie dans un Salon, afin de prévenir les monologues et les pitchs unilatéraux.

9. Mises en relation et Salons

Les mises en relation sont déterminées par l'IA de Zero sur la base du profil de chaque Utilisateur. L'éditeur ne garantit aucun délai pour l'obtention d'une mise en relation, ni aucun résultat quant à la qualité ou aux suites de cette mise en relation.

Une mise en relation nécessite le consentement préalable des deux Utilisateurs concernés avant l'ouverture du Salon.

L'IA peut intervenir dans le Salon pour effectuer la présentation initiale, modérer, proposer la transition WhatsApp, ou rappeler les règles de bonne conduite.

10. Transition WhatsApp

Après un seuil d'échanges minimum (≥ 15 messages et ≥ 24 heures depuis l'ouverture du Salon), l'IA peut proposer aux deux Utilisateurs de continuer la conversation sur WhatsApp.

La transition WhatsApp nécessite le consentement explicite des deux Utilisateurs. Une fois la transition acceptée et le numéro partagé via le bouton dédié, l'éditeur n'exerce plus aucune modération sur les échanges, qui relèvent alors exclusivement de WhatsApp et de ses conditions d'utilisation.

11. Modération et sanctions

L'éditeur se réserve le droit de modérer les conversations (scan automatisé et/ou intervention humaine en cas de signalement) afin de détecter les comportements interdits visés à l'article 8.

En cas de manquement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées sans préavis :

• Avertissement écrit dans l'Application.
• Suspension temporaire du Compte.
• Bannissement définitif et suppression de l'ensemble des données associées.

Tout Utilisateur peut signaler un comportement inapproprié en un tap depuis le Salon concerné. Les signalements abusifs ou répétés sans fondement peuvent eux-mêmes constituer un manquement.

12. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut à tout moment :

• Mettre son Compte en pause : le Service ne propose plus de mises en relation jusqu'à réactivation.
• Supprimer définitivement son Compte et l'ensemble des données associées depuis les paramètres de l'Application.

L'éditeur peut résilier un Compte à tout moment en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

13. Propriété intellectuelle

L'Application, son contenu (textes, marques, logos, design, code source, modèles d'intelligence artificielle), à l'exception des contenus produits par les Utilisateurs, sont la propriété exclusive d'OMEGA INNOVATIONS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il produit (messages, photos, etc.), mais concède à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite d'utiliser ces contenus aux seules fins du fonctionnement du Service : matching, modération, conformité légale, amélioration de l'IA dans des conditions anonymisées.

14. Responsabilité

Zero est un service de mise en relation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De la qualité, la véracité ou la pertinence des informations renseignées par les Utilisateurs.
• Des suites données aux mises en relation (collaborations, transactions, relations personnelles).
• Des comportements des Utilisateurs entre eux, notamment après transition WhatsApp.
• Des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des incidents techniques.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Service à ses propres risques et s'engage à faire preuve de prudence dans toutes ses interactions.

15. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées à l'Utilisateur via l'Application et entrent en vigueur 30 jours après notification.

La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des CGU modifiées.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut nous contacter à l'adresse : hello@meetzero.app.